La présente Politique de confidentialité en ligne (la « Politique ») s'applique à http://www.sava-tires.com (le « site Web »).
La Goodyear Tire & Rubber Company et ses filiales respectent la vie privée de tous et apprécient la confiance des visiteurs de nos sites Web, de nos clients, de nos fournisseurs et des autres personnes avec qui nous travaillons. Nous nous efforçons de traiter les données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) conformément à la législation des pays dans lesquels nous intervenons. Au sein de l'Union européenne, ladite législation inclut le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 (le « RGPD »)1.
Lors de votre visite sur notre site Web, http://www.sava-tires.com (ci-après dénommé « Sava » ou « nous ») traitons les données à caractère personnel à votre sujet (telles que définies ci-dessous). Dans ce contexte, Sava agit en qualité de responsable du traitement, c.-à-d. la personne chargée du traitement de vos données à caractère personnel, et décide de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées et à quelles fins.
La présente Politique a pour vocation de vous informer et de vous expliquer en toute transparence ce qui suit :
• à quelles fins et comment Sava recueille, traite et enregistre vos données à caractère personnel ;
• ce qu’implique son rôle en qualité de « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel ; et
• quels sont vos droits et nos obligations eu égard à ce traitement.
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants sont définis comme suit :
« données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable2 ;
« traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction et le verbe « traiter » doit être interprété en conséquence ; et
« sous-traitant » désigne une personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Les sous-traitants de Sava peuvent être des succursales, des filiales ou des fournisseurs et prestataires de services tiers. Dans tous les cas, Sava s'engage à conclure un accord de traitement des données avec ses sous-traitants afin de s'assurer que vos données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD.
Méthode de collecte
Lorsque vous naviguez sur le site Web, certaines données à caractère personnel sont recueillies par le simple fait de votre navigation. Certaines fonctions de notre site Web peuvent cependant nécessiter que vous fournissiez de plein gré à Sava d'autres données à caractère personnel.
Catégories des données à caractère personnel recueillies
Nous recueillons les informations suivantes au sujet des visiteurs du site Web :
• votre adresse IP ;
• le domaine de votre fournisseur d'accès à Internet ;
• le type et la version de votre navigateur, de votre système d'exploitation et de votre plateforme ;
• des informations concernant les pages visitées, les informations recherchées, le temps passé sur le site Web et autres statistiques ;
• des informations concernant vos habitudes et vos préférences ;
Si vous souhaitez avoir accès à ou bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site Web, il se peut que nous vous demandions de fournir les informations complémentaires suivantes :
• des informations d'identification de base (telles que votre nom, votre adresse postale/électronique et votre numéro de téléphone) ;
• le contenu des formulaires de contact que vous remplissez via le site Web ;
• des informations financières (comme vos coordonnées bancaires) ;
• des informations contenues dans l'enregistrement en ligne de garantie de pneus et leur référence ;
• des informations relatives à l'identification de votre véhicule (y compris la plaque d'immatriculation, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur) ;
• les détails de connexion ; et
• d'autres informations utiles pour toute enquête que nous sommes susceptibles de mener en relation avec votre utilisation du site Web.
Veuillez noter que dans certains pays les informations relatives à l’identification du véhicule peuvent aussi être obtenues à partir de sources accessibles au grand public auxquelles nous avons accès afin d’associer la plaque d'immatriculation aux informations d'identification du véhicule.
Le traitement de paiements, y compris les paiements par carte de crédit et de débit, est effectué par des prestataires de services tiers. Sava ne traite ni n'enregistre vos informations de carte de crédit et de débit en rapport avec les transactions réalisées par le biais du site Web.
Vous n'êtes pas tenu(e) par la loi de fournir à Sava des données à caractère personnel. Veuillez cependant noter que, dans certaines circonstances, votre refus de nous fournir des données à caractère personnel ou d'accepter les cookies ou les paramètres de navigation préconisés risque de nuire à votre expérience de navigation et de vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web.
Par conséquent, dès lors que nous recueillons des données à caractère personnel (par exemple au moyen de formulaires), nous nous engageons à vous indiquer si le renseignement des données est obligatoire (avec des astérisques par exemple) et de vous informer des conséquences d'un refus de nous fournir les données demandées.
Notre site Web a recours à des « cookies » ou à des « balises Web ». Un « cookie » est un fichier texte qui peut être placé sur votre ordinateur, votre appareil ou votre système lors de votre visite sur notre site Web. Les cookies permettent à Sava de mieux répondre aux besoins des visiteurs du site Web, en leur offrant une navigation personnalisée. Ils renferment des informations qui sont recueillies par votre appareil, puis renvoyées au site Web lors de chacune de vos visites ultérieures pour garder en mémoire vos actions et vos préférences au fil du temps. Ces informations ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse postale ou électronique, ni votre numéro de téléphone.
En tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, du contexte et des objectifs du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, Sava prend les précautions appropriées pour protéger les données à caractère personnel en sa possession contre leur perte, leur utilisation abusive, leur divulgation, leur modification et leur destruction, ainsi que contre les accès non autorisés et s'engage à intervenir en cas d'utilisation abusive et de perte desdites données à caractère personnel, ainsi qu'en cas d'accès non autorisé.
Les informations recueillies par Sava peuvent être enregistrées dans des systèmes de stockage de données de tierces parties (voir section « Destinataires tiers » ci-dessous). Dans ce cas, Sava requiert desdites tierces parties qu'elles utilisent des systèmes et mettent en œuvre des pratiques de sécurité afin de garantir la sécurité des informations.
Objectifs du traitement
Sava et les sous-traitants agissant pour le compte de Sava utilisent les données à caractère personnel que vous transmettez à Sava aux fins suivantes :
• gestion et enregistrement des utilisateurs (gestion de compte ou réponse à des questions par exemple) ;
• traitement, enregistrement et suivi de vos achats, paiements, retours, garanties et remises ;
• commande de produits ou de services ;
• analyse de l'utilisation de notre site Web (y compris la préparation de statistiques d'utilisation) ;
• envoi périodique d'e-mails promotionnels relatifs à nos produits, offres spéciales et informations, susceptibles de vous intéresser, vous ou la société pour laquelle vous travaillez, à l'aide de l'adresse électronique que vous nous avez fournie (le cas échéant) ;
• invitation à participer à des enquêtes en ligne ;
• demande d'avis sur les produits et services ;
• amélioration de notre site Web ;
• communication avec vous en réponse à une demande que vous nous avez transmise.
Les informations contenues dans l'enregistrement en ligne de garantie de pneus que vous nous fournissez ne sauraient être utilisées à des fins de marketing.
Base légale du traitement
Nous ne sommes pas autorisés à traiter des données à caractère personnel si nous ne disposons pas de motifs légitimes pour le faire. Par conséquent, nous traitons des données à caractère personnel uniquement si :
• nous avons obtenu votre accord préalable ;
• le traitement est nécessaire pour honorer nos obligations contractuelles envers vous ou effectuer des démarches précontractuelles à votre demande ;
• le traitement est nécessaire pour honorer nos obligations légales ou réglementaires (p. ex. exigences fiscales ou comptables) ; ou
• le traitement est requis dans l'intérêt légitime de Sava et n'affecte pas indûment vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. Veuillez noter que, en cas de traitement de vos données à caractère personnel sur cette base, nous nous efforçons toujours à maintenir un équilibre entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.
Parmi lesdits « intérêts légitimes » figurent :
• bénéficier de services économiques (p. ex. nous pouvons décider d'utiliser certaines plateformes offertes par des fournisseurs externes pour traiter les données) ;
• offrir nos produits et services à nos clients ou à des prospects ;
• améliorer la gestion et l'administration des relations avec nos clients et leurs données ;
• améliorer la qualité des services proposés à nos clients en tenant compte de leurs préférences en termes de moyens de communication (téléphone, e-mail, etc.) et de fréquence ;
• évaluer l'intérêt porté par nos clients aux produits de Sava et mieux comprendre l'interaction de nos clients avec les e-mails marketing, y compris en réalisant des études statistiques et autres recherches et en analysant les données relatives à l'état des e-mails (non remis, remis, ouvert) ;
• permettre à Sava de proposer des publicités et des offres adaptées aux attentes de ses clients afin d'améliorer la commercialisation des produits de Sava ;
• vendre toute partie de notre entreprise ou de ses actifs ou l'intégralité de nos actifs à toute tierce partie, auquel cas les données à caractère personnel sont susceptibles de constituer l'un des actifs à vendre ;
• empêcher la fraude ou toute activité criminelle, l'utilisation abusive de nos produits et services et garantir la sécurité de nos systèmes, architectures et réseaux informatiques ; et
• atteindre nos objectifs en matière de responsabilité collective et sociale.
Nous sommes susceptibles de transférer des données à caractère personnel à nos membres du personnel (dans la mesure où ils en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions) et à d'autres sociétés du groupe Sava. Lesdites autres sociétés du groupe peuvent agir en qualité de responsable du traitement (auquel cas vous serez informé(e) de ce traitement) ou ne traiter que les données à caractère personnel pour le compte et sur demande du responsable du traitement (agissant par conséquent en tant que sous-traitant).
En outre, nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel à des sous-traitants tiers en dehors du groupe Sava aux fins indiquées ci-dessus, dans la mesure où ils en ont besoin pour respecter les consignes que nous leur avons données.
Parmi lesdits sous-traitants tiers figurent :
• nos prestataires de services (informatiques), prestataires de services cloud et fournisseurs de base de données ;
• nos consultants, fournisseurs et prestataires de services qui soutiennent Sava dans la promotion et la commercialisation de ses produits et services ; enregistrent et analysent les données à caractère personnel ; réalisent des évaluations, des examens et des études d'utilisateurs et de consommateurs ; communiquent avec vous pour le compte de Sava ; et traitent et effectuent des transactions, y compris des achats et des installations de pneus et/ou d'autres interventions sur le véhicule ; et tout ce qui est autrement nécessaire pour fournir des communications ou des services promotionnels aux clients et utilisateurs du site Web.
Vos données à caractère personnel peuvent également être divulguées à :
• toute tierce partie à qui nous cédons tout ou partie de droits ou obligations en vertu d'un accord y afférent ;
• tout organisme d'échange, d’exécution ou de règlementation national et/ou international ou toute cour ou tout tribunal, qui nous impose de ce faire en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur ou à leur demande ; et
• tout service gouvernemental central ou local et tous autres organismes publics ou administratifs.
Les informations fournies par les utilisateurs par le biais du formulaire d'enregistrement en ligne de garantie de pneus, disponible sur ce site Web, ne sont transmises à aucune autre tierce partie que celles permises par la législation.
Les données à caractère personnel transférées au sein ou en dehors de Sava peuvent également être traitées dans un pays en dehors de l'Espace économique européen, qui comprend les États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (l'« EEE »).
Si vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'EEE, nous nous engageons à signer des clauses contractuelles normalisées dans l'UE approuvées par la Commission européenne avant ledit transfert afin de garantir le niveau de protection requis pour les données à caractère personnel transférées. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie de la sauvegarde des données concernées en faisant valoir vos droits tel qu'indiqué ci-dessous (voir section « Vos droits »).
Sava s'engage à conserver vos données à caractère personnel pendant une durée de 3 mois seulement, à compter de la fin de la promotion ou de l’action à laquelle vous avez participée et de 6 mois si vous nous avez contacté par e-mail.
Cependant, si les personnes concernées souhaitent que leurs données à caractère personnel soient retirées de nos bases de données avant l'expiration de ce délai, elles peuvent en faire la demande comme décrit ci-dessous.
Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel traitées par Sava en vertu de la présente Politique. Si vous estimez que certaines informations à votre sujet en notre possession sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez également en demander la correction. Sava s'engage à corriger ladite information dans les plus brefs délais.
Vous avez également le droit de :
• demander la suppression de vos données à caractère personnel ;
• demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint;
• retirer votre consentement dès lors que Sava a obtenu votre accord pour traiter vos données à caractère personnel (ce retrait ne saurait en aucun cas remettre en question la légitimité du traitement effectué avant ledit retrait) ;
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; ou
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à d'autres fins dans certains cas où Sava traite vos données à caractère personnel en s'appuyant sur une autre base légale que votre consentement ;
et Sava s'engage à respecter toute demande, tout retrait ou toute opposition, requis en vertu de la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
En outre, vous bénéficiez également du droit à la portabilité des données. Il s'agit du droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Sava dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de demander la transmission desdites données à caractère personnel à une tierce partie, sans que Sava puisse s'y opposer et sous réserve de vos propres obligations de confidentialité.
Afin de faire valoir les droits ci-dessus, veuillez adresser un e-mail à privacy_office@goodyear.com, accompagné d'une copie/scan recto verso de votre carte d'identité ou de votre passeport aux fins d'identification.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails ou autres communications de la part de Sava, veuillez modifier vos préférences de communication en envoyant un e-mail à privacy_office@goodyear.com. Sava s'engage à traiter toutes les demandes de suppression de listes de diffusion postale ou électronique conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.
Si vous avez des questions ou que vous n'êtes pas satisfait(e) de la façon dont Sava traite vos données à caractère personnel, veuillez-nous le faire savoir en envoyant un message à privacy_office@goodyear.com ou par e-mail à privacy_office@goodyear.com. Nous nous engageons à examiner l'objet de votre réclamation et à vous recontacter dans les plus brefs délais.
Vous avez toujours le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui n'appartiennent pas à Sava. Nous nous efforçons, à cet égard, d'établir des liens uniquement vers des sites qui partagent notre niveau d'exigence en matière de respect de la confidentialité. Toutefois, Sava décline toute responsabilité quant au contenu de ou aux pratiques en matière de confidentialité appliquées par les autres sites qui n'appartiennent pas à Sava.
Sava ne recueille, n'utilise ni ne divulgue sciemment des données à caractère personnel (comme le nom, l'adresse ou le numéro de téléphone) d'enfants de moins de 18 ans par le biais d’un site Web sans avoir obtenu l'accord préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Sava n'autorise pas les enfants de moins de 18 ans à participer à des concours ou des opérations promotionnelles sur ce site Web. Cependant si le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de 18 ans pense que l'enfant nous a fourni des données à caractère personnel, celui-ci devra nous contacter s'il désire que ces informations soient supprimées des systèmes de Sava. Si Sava apprend que ses systèmes contiennent des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 18 ans sous une forme récupérable, Sava s'engage à supprimer ces informations en question.
Enfin, nous recommandons à toute personne âgée de moins de 18 ans de demander l'autorisation de ses parents ou de son tuteur avant d'utiliser ce site Web ou d'y divulguer toute donnée à caractère personnel.
Toute mise à jour à venir apportée au traitement de vos données à caractère personnel, tel que décrite dans la présente Politique, vous sera communiquée à l'avance par le biais de notre site Web (par une fenêtre contextuelle ou autre), ainsi que par le biais de nos autres canaux de communication habituels (p. ex. par e-mail, si disponible).
1 Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
2 Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
